Mentions légales

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire,dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès,de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre e-mail (rubrique "Contact").
Liens vers le site des Gîtes de France : les Gîtes de France ne sauraient autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien sans son autorisation expresse et préalable.

Respect de la vie privée :

Conformément à la loi Informatique et Liberté et aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pour une durée d'un an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, contactez nous par e-mail à info@gites-de-france-44.fr. Seuls les Gîtes de France de Loire-Atlantique sont destinataire de ces informations.

L'éditeur :

Le site www.gites-de-france-loire-atlantique.com est la propriété de l'EURL Gîtes de France en Loire-Atlantique.

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé. Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

Coordonnées de l'éditeur :

Enreprise : EURL GÎTES DE FRANCE EN LOIRE-ATLANTIQUE - RCS NANTES : 410 928 618.

Siège social : 9, rue Alessandro Volta, Bâtiment F6 - CS60759 - 44481 CARQUEFOU Cedex - France
Tél : 02 51 72 95 65
Courriel : info@gites-de-france-44.fr

Responsable légal : M. Joël LE FLOCH, Gérant.

Webmaster : EURL Gîtes de France en Loire-Atlantique.

L'utilisateur :

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : - À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. - À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Médiation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

Développement :

Agence web Splitfire
SAS JSD Création au capital de 6.000,00 Euros
Parc d'Activités de Reffye - BP 165 - Bureau B40
88005 ÉPINAL Cedex - France
Site web : http://www.splitfire.fr

Crédits photographiques / Copyright : Gîtes de France Loire-Atlantique - Thomas Sauvage (Photographe) - Loire-Atlantique Développement